ÉDITEUR DU SITE

Le site accessible à l'adresse http://www.monmaillotpersoautodistribution.com (ci-après dénommé « le site ») est édité par :

 

La société  AUTODISTRIBUTION : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 69 679 124 € dont le siège social est sis 22, avenue Aristide Briand – 94742 ARCUEIL CEDEX, immatriculée au RCS CRETEIL B 962 227 351, (ci-après désignée la "Société Organisatrice")

 

HÉBERGEUR

 

OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

 

Toute navigation et utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation du site, propriété de AUTODISTRIBUTION qui se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par le droit français. Le site est destiné à l'usage personnel et non commercial des particuliers, personnes physiques majeures souhaitant participer à l’opération promotionnelle proposée sur le site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site, son contenu et chacun des éléments qui le constituent (incluant notamment les textes, photographies, vidéos, musiques, infographies, logos, marques…) sont protégés par la législation française applicable en matière de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de La AUTODISTRIBUTION, à l'exception des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et pour lesquels AUTODISTRIBUTION est titulaire des droits nécessaires.

 

En conséquence, toute utilisation, modification, adaptation, représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle de l'un des éléments de ce site et/ou du site, qui pourrait être faite sans le consentement écrit et préalable d’AUTODISTRIBUTION, est strictement interdite et ce, quels que soient le média, le procédé utilisé et la durée.

 

Ainsi, tout utilisateur du site s'interdit, sans l'autorisation écrite, spécifique et préalable d d’AUTODISTRIBUTION, d'utiliser le site et/ou un ou plusieurs des éléments qui le compose/composent.

 

Les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser le site et/ou un des éléments de son contenu, d'une manière insultante, dénigrante ou diffamante ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte au droit à l'image ou à la réputation d’AUTODISTRIBUTION ou des personnes figurant sur le Site ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d'une telle utilisation.

 

RESPONSABILITÉ

 

AUTODISTRIBUTION ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect subi par l'utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) en raison de l'accès ou de la navigation sur le site, d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du site et/ou de la connexion au réseau internet et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

AUTODISTRIBUTION ne sera pas responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le site ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.